Fausse sous-traitance et responsabilité 

Le contrat de sous-traitance est un contrat avec une tâche objectivement définie où le prêt de main-d'œuvre n'est qu'un moyen permettant la réalisation de cette tâche. Les juges vont ainsi distinguer la sous-traitance du prêt de main d’œuvre illicite, convention par laquelle les cocontractants, sous couvert d’un contrat de sous-traitance, ont pour but exclusif la mise à disposition de personnel. Cette mise à disposition, dans le cadre d’un détachement, vise essentiellement à tirer profit d’une masse salariale à moindre coût.