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Donneurs d’ordres, entreprises de sécurité, sociétés unipersonnelles, agents en nom propre, sociétés filiales d’un même groupe (…) sont tous concernées par ces pratiques flirtant trop souvent avec les frontières de la légalité. Dans quelles situations cette sous-traitance dépasse-t-elle les limites légales ? Quelles sont alors les risques encourus par l’entreprise et comment peut-elle s’en prémunir ?

Le contrat de sous-traitance est un contrat avec une tâche objectivement définie où le prêt de main-d'œuvre n'est qu'un moyen permettant la réalisation de cette tâche. Les juges vont ainsi distinguer la sous-traitance du prêt de main d’œuvre illicite, convention par laquelle les cocontractants, sous couvert d’un contrat de sous-traitance, ont pour but exclusif la mise à disposition de personnel. Cette mise à disposition, dans le cadre d’un détachement, vise essentiellement à tirer profit d’une masse salariale à moindre coût.